Cette constitution est le document définissant les règles juridiques qui organisent les institutions et organisent la Principauté de Moscha. Elle s’applique à tous les citoyens et ce à compter du 13 février 2021. Date de création et de constitution de la Principauté de Moscha.
Elle est le principe suprême du droit de la Principauté de Moscha et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par un Conseil Constitutionnel.
Titre Premier : De la Principauté
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Article 1 : La Principauté de Moscha, comporte 2 édifices souverains.
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L’Île de la Principauté de Moscha : 50.62883319129489, 5.058739066439664, est une île attenante et appartenant au principal Palais Princier dont seul le Prince en est gardien des clefs aussi longtemps qu’est la Principauté de Moscha ;
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et 50.45678433268751, 2.4820990397715494, second Palais et dont le propriétaire est Duc et gardien des clefs aussi longtemps qu’est la Principauté de Moscha.
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Les deux ne pouvant faire un et sont indissociable du fait de la constitution.
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Article 2 : L’Île de la Principauté de Moscha accueille et abrite le Prince Laurent Gaspar de Moscha.
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Article 3 : Le second Palais accueille et abrite le Duc Nicolas de Moscha, Ministre d’Etat.
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Article 4 : La Principauté de Moscha est une micronation. Elle a été créée et constituée avec prétention de ne pas devenir un état souverain dictatorial ni autoritaire.
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Article 5 : La Principauté de Moscha n’a pas vocation à prendre position sur les décisions émanant des autorités publiques et compétentes.
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Article 6 : La Principauté de Moscha est et restera humble et neutre dans toutes décisions dont elle n’aura été impliquée.
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Article 7 : L’Île de la Principauté de Moscha étant enclavée sur le territoire de la Belgique, la Loi Belge sera respectée.
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Article 8 : Le jour de la fête nationale de la Principauté de Moscha est le 13 février. Si celle-ci devait être un vendredi, elle sera fêtée le 14.
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Article 9 : Le blason, drapeau et emblème sont propres à la Principauté de Moscha.
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Le blason est ainsi représenté :
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Le drapeau est ainsi représenté :
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L’emblème Princier est ainsi représenté :
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Article 10 : Le prédicat du Prince Souverain est et sera : Son Altesse, le Prince Laurent de Moscha.
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Article 11 : Le prédicat du Duc de Moscha est et sera : Son Excellence, le Duc Nicolas de Moscha.
Titre Second : Valeurs Souveraine
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Article 1 : La Principauté de Moscha s’est donnée pour raison la défense des droits de l’enfant, l’aide aux plus démunis, l’esprit et entraide chevaleresque, le soutien moral aux forces de sécurité, la préservation de l’environnement, des animaux, de la faune et de la flore.
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Article 2 : La Principauté de Moscha est apolitique.
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Article 3 : Il ne peut y avoir, au sein de la Principauté, de partis politiques afin de soumettre les demandes ou avis de ses citoyens qui ont de surcroît un droit de vote.
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Article 4 : La Principauté de Moscha se doit de respecter et d’observer une neutralité Religieuse, Politique et Ethnique.
Titre Troisième : Gouvernance
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Article 1 : Le Souverain représentant la Principauté de Moscha est un Prince ou une Princesse. Il ou elle est suppléée par le Duc de Moscha dans toutes les décisions sans limite de date.
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Article 2 : La fonction de Prince Souverain s’exerce à vie et est héréditaire.
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Article 3 : La fonction de Duc de Moscha s’exerce à vie et est héréditaire.
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Article 4 : Toutes les décisions prises par le Prince Souverain et le Duc de Moscha feront l’objet d’un décret.
Titre Quatrième : Citoyenneté
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Article 1 : La micro-nationalité peut être demandée par toutes personnes se reconnaissant dans les valeurs de la Principauté de Moscha, sans limites d’âges.
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Article 2 : Cette demande ne pourra se déroger de la nationalité de naissance acquise de droit.
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Article 3 : La demande devra être soumise au Prince et au Duc de Moscha via le formulaire mis en place.
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Article 4 : Si la déchéance de la micro-nationalité est prononcée, à la demande du citoyen lui-même, celle-ci peut être rétablie sur simple demande.
Article 5 : Si déchéance de la micro-nationalité est prononcée par le Prince Souverain et le Duc de Moscha, pour trahison / crime / apologie et/ou idéologie, celle-ci sera définitive.
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Article 6 : Tout citoyen s’engage à respecter la constitution et lois établies au sein de la Principauté de Moscha.
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Article 7 : La Principauté de Moscha reconnaît à tous ses citoyens les mêmes droits et libertés. Le genre, la religion, la nationalité d’origine, l’âge et l’orientation sexuelle ne pouvant interférer.
Article 8 : Tout citoyen qui viendrait à naître dans les territoires de la Principauté, devient de fait citoyen à part entière.
Article 9 : Tout citoyen est libre de refuser le poste ou mandat qui lui sera proposé par le Prince Souverain ou par le Duc de Moscha.
Article 10 : La micro-nationalité Moschalienne ne peut se substituer aux droits, devoirs et obligations de la nationalité d’origine.
Article 11 : Chaque citoyen s’abstiendra à toutes réflexions pouvant générer des conflits internes ou externes. Elles pourront démontrer les difficultés d’adaptation de certaines personnes n’ayant pas leur place en Micro-Nation.
Article 12 : Apologie et idéologie n’ont pas leur place au sein même de notre Principauté. La déchéance de la Micro-Nationalité sera prononcée.
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Titre Cinquième : Diplomatie
Article 1 : La Principauté de Moscha se doit d’entretenir des relations diplomatiques avec le monde micro-national.
Article 2 : Toute demande de reconnaissance mutuelle devra parvenir au Prince Souverain ou au Duc de Moscha. Seuls le Prince Souverain et le Duc de Moscha seront décisionnaires.
Article 3 : La langue officielle de la Principauté de Moscha est le français. Pour des raisons et seulement des raisons diplomatiques, l’Anglais pourra être employé.
Article 4 : La devise monétaire utilisé est l’Euro (€).
Titre Sixième : Pouvoir Législatif
Article 1 : Tout citoyen a droit de vote dès lors que l’âge de 18 ans et 1 jour sont atteints.
Article 2 : Tout citoyen a le droit de proposer un projet de Loi au Ministère concerné. Charge au Ministre de le transmettre au Prince Souverain ainsi qu’au Duc de Moscha. Cette proposition pourra faire l’objet d’un vote et si approbation, sera entérinée par décret et publication.
Article 3 : Dès lors qu’il donne son accord et qu’il a atteint l’âge de 18 ans et 1 jour, tout citoyen a droit au pouvoir Ministériel. Celui-ci sera décrété par le Prince Souverain et le Duc de Moscha.
Article 4 : Le Conseil des Ministres, qui est présidé par le Duc de Moscha Ministre d’Etat, se réunit pour mettre en place la politique dictée par le Prince Souverain.
Article 5 : Le Conseil des Ministres ne peut promulguer toutes nouvelles Lois.
Article 6 : Le Prince Souverain peut demander consultation à son peuple. Tout citoyen peut demander à être entendu par le Prince Souverain et le Duc de Moscha.
Article 7 : Seul le Duc de Moscha présente les futurs Membres du Gouvernement au Prince Souverain pour approbation.
Article 8 : Le Prince Souverain, en accord avec le Duc de Moscha, nomme et peut révoquer les Membres du Gouvernement ainsi que les Ambassadeurs.
Article 9 : Les Membres du Gouvernement peuvent s’exprimer par suffrage sur les Lois mises en place, sur les projets de Lois, les corrections et améliorations à apporter afin de garantir une vie meilleure pour la Principauté de Moscha.
Article 10 : La signature des Traités micro-nationaux sera soumis au Prince Souverain et au Duc de Moscha. Les deux signatures devront être obligatoires pour validation.
Article 11 : La Principauté de Moscha reconnaîtra de facto toutes les nations et/ou micro-nations se présentant devant elle et souhaitant établir des relations diplomatiques dès lors que nos valeurs ne soient bafouées.
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Titre Septième : Noblesse
Article 1 : Le Prince Souverain, en accord avec le Duc de Moscha, peut anoblir tout citoyen de la Principauté ainsi que des représentants des Micro-Nations.
Article 2 : Les Membres du Gouvernement peuvent soumettre tout citoyen d’honneur à un titre de noblesse. La décision sera émise par l’Article 1 ci-dessus.
Titre Huitième : Transmissibilité
Article 1 : La dignité princière n’est transmissible que par donation et héritage.
Article 2 : La vente des parcelles ne peut transgresser l’Article 1 ci-dessus puisque pleine propriété pour l’une au Prince Souverain et pour l’autre au Duc de Moscha.
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Titre Neuvième et Dernier : Dispositions finales
Article 1, seul et dernier : La présente Constitution entre en vigueur immédiatement après sa publication officielle jusqu’à son abrogation.
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Fait le 13 février 2021
Son Altesse, Le Prince Laurent de Moscha
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Son Excellence, le Duc Nicolas de Moscha
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Modifications et ajouts à prendre :
Décret N° MMXXI-0403-01
Décret N° MMXXI-0603-02
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