top of page

L'organisation et la gestion d'une micro-nation ne s'arrête pas seulement à la Constitution.

Il faut la faire grandir, la faire vivre par des Décrets, des Lois, des actions de valeurs.

Pour cela, Son Altesse Le Prince Laurent Gaspar de Moscha et le Duc Nicolas de Moscha se sont entourés d'une équipe de 4 ministres mais s'appuient également sur la participation active de l'ensemble de la Principauté dont la totalité des citoyens peut proposer au Gouvernement des projets de Lois.

Vous trouverez ci-dessous les décrets déjà mis en place dans l'ordre d'entrée en vigueur.

Décret N° MMXXI-0403-01

apportant modification la Constitution

Décret N° MMXXI-1004-01

apportant modification du Gouvernement

Décret N° MMXXI-2704-01

Mise en place du Code Civil Moschalien

Décret N° MMXXI-0603-01

nomination des membres du Gouvernement

Décret N° MMXXI-1104-01

apportant modification au Certificat de Micronationalité Moschalienne

Décret N° MMXXI-0603-02

apportant modification au prédicat Princier inscrit sur la Constitution

Décret N° MMXXI-1604-01

Nomination de Monsieur Nicolas RAULET au grade de "Héraut d'Armes"

Code Civil Moschalien

156193002_230979042052721_80396196154233
bottom of page