De la Constitution, il est dit :

 

Titre Quatrième : Citoyenneté

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Article 1 : La micro-nationalité peut être demandée par toutes personnes se reconnaissant dans les valeurs de la Principauté de Moscha, sans limites d’âges.

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Article 2 : Cette demande ne pourra se déroger de la nationalité de naissance acquise de droit.

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Article 3 : La demande devra être soumise au Prince et au Duc de Moscha via le formulaire mis en place.

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Article 4 : Si la déchéance de la micro-nationalité est prononcée, à la demande du citoyen lui-même, celle-ci peut être rétablie sur simple demande.

 

Article 5 : Si déchéance de la micro-nationalité est prononcée par le Prince Souverain et le Duc de Moscha, pour trahison / crime / apologie et/ou idéologie, celle-ci sera définitive.

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Article 6 : Tout citoyen s’engage à respecter la constitution et lois établies au sein de la Principauté de Moscha.

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Article 7 : La Principauté de Moscha reconnaît à tous ses citoyens les mêmes droits et libertés. Le genre, la religion, la nationalité d’origine, l’âge et l’orientation sexuelle ne pouvant interférer.

 

Article 8 : Tout citoyen qui viendrait à naître dans les territoires de la Principauté, devient de fait citoyen à part entière.

 

Article 9 : Tout citoyen est libre de refuser le poste ou mandat qui lui sera proposé par le Prince Souverain ou par le Duc de Moscha.

 

Article 10 : La micro-nationalité Moschalienne ne peut se substituer aux droits, devoirs et obligations de la nationalité d’origine.

 

Article 11 : Chaque citoyen s’abstiendra à toutes réflexions pouvant générer des conflits internes ou externes. Elles pourront démontrer les difficultés d’adaptation de certaines personnes n’ayant pas leur place en Micro-Nation.

 

Article 12 : Apologie et idéologie n’ont pas leur place au sein même de notre Principauté. La déchéance de la Micro-Nationalité sera prononcée.

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Pour demander votre certificat de micro-nationalité Moschalienne, il vous suffit de   

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